Non soutenu
Amendement n°CL58 · article unique · déposé le 12 janvier 2024
Compléter l'alinéa 2 par les mots
Déposé par
Patrick Hetzel · Les Républicains · sur le Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« dans le respect de la liberté de conscience »
« Cet ajout vise à la fois le respect de la liberté de conscience de la femme et celui du praticien. La liberté de conscience serait ainsi reconnue dans la Constitution. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.