Supprimer cet article.
« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet article 1er B introduit au Sénat et qui vise à aggraver la peine pour l’infraction prévue à l’article 223-15-2 du code pénal, que l'on peut résumer d'infraction pour ""abus de faiblesse"". »
« Punie de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende, les peines pour cette infraction sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique. »
« On ne peut que s’opposer à ce type de surenchère pénale inutile et qui ne dissuadera en rien les auteurs de telles infractions. »
« La problématique des dérives sectaires doit être abordée sous les angles de la prévention et de l'éducation, sans lesquels aucune solution ne pourra être efficiente. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.