Adopté
Amendement n°CL111 · article 1er b · déposé le 6 février 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Brigitte Liso · Renaissance · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Supprimer cet article.
« Le présent amendement propose la suppression de l’article 1 er B, non par opposition à son dispositif, au contraire : il s’agit, dans un souci de cohérence et de lisibilité, de l’inscrire à l’article 1 er du projet de loi, et d’en étendre l’application à la nouvelle incrimination que prévoit cet article 1 er à l’article 223-15-3 du code pénal. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.