Rejeté
Amendement n°CL3 · article unique · déposé le 27 février 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 3
Déposé par
Fabien Di Filippo · Les Républicains · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les 2° à 5° sont supprimés ; ».
« L’appartenance aux organes exécutifs de collectivités territoriales constitue pour les parlementaires un important moyen de renforcer le lien avec leurs concitoyens et d’être sensibilisés aux différentes réalités locales. »
« De plus, le fait d’avoir à la fois un mandat local et un mandat de parlementaire permet de favoriser le dialogue et les échanges d’informations entre les élus locaux et les élus nationaux, ce qui est essentiel pour que les difficultés et les attentes de nos concitoyens soient mieux relayées et réellement prises en compte. »
« Cet amendement vise donc à permettre aux députés d’exercer les fonctions de présidents ou de vice-présidents d’un EPCI, d’un conseil régional ou départemental, ou encore d’un syndicat mixte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.