Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier et 3 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « de plus de 3 500 habitants ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à améliorer l’implantation locale des députés et des sénateurs en leur permettant d’être maire d’une commune rurale durant leur mandat. Cette évolution est une nécessité pour renforcer le lien entre parlementaires et citoyens au niveau local. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.