Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 10 qui permet aux agents de sécurité de collecter et de traiter des données sensibles. »
« Cet article, supprimé par la commission des lois du Sénat a été rétabli en séance publique. »
« Les risques qu'il ferait courir sur les droits et libertés sont trop important ainsi que cela a pu être constater au Sénat. »
« Il convient donc de le supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.