Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2251‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils contribuent à la lutte contre le terrorisme ».
« Cet amendement vise à préciser explicitement que la lutte contre le terrorisme est une partie intégrante des missions des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. »
« Cet ajout ne revêt pas qu'une portée symbolique, puisqu'il s'agit, pour le législateur, de reconnaître pleinement le rôle des agents de la Suge et du GPSR dans ce combat, notamment eu égard à l'exposition particulière des gares et des véhicules de transport aux risques d'attaques terroristes. »
« Ce rôle, qui est déjà le leur, justifie par ailleurs le renforcement de leurs prérogatives prévu par l'article 1er. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.