À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« chaque membre de la société »
les mots :
« toutes les personnes résidant en France et contribuant à son financement ».
« Le présent amendement vise à définir de manière plus précise les bénéficiaires de la sécurité sociale, en incluant toutes les personnes résidant en France et contribuant à son financement. »
« En effet, l'expression "chaque membre de la société" utilisée dans l'article original peut prêter à confusion et nécessite d'être clarifiée. Si la protection sociale est universelle en France, elle s'adresse aux personnes résidant sur le territoire national et qui remplissent certaines conditions (résidence stable et régulière, activité professionnelle, etc). En ce sens, préciser cela dans le texte de loi paraît plus indiqué que l'utilisation du terme générique "chaque membre de la société", lequel semble plus flou. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.