À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« principes »,
insérer les mots :
« d’universalité, ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à constitutionnaliser le principe d’universalité de la sécurité sociale, fondamental dans son fonctionnement et ses objectifs. »
« L’universalisme républicain est l’un des principes de la Révolution française, consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L’universalisme est essentiel à la sécurité sociale française car il garantit une égalité de traitement de tous, qu’importe leur origine ou leur religion. »
« A l’heure d’une remise en question de l’aide médicale d’Etat (AME), couplée à une remise en question du droit du sol à Mayotte, il est fondamental d’affirmer le droit de tous à la sécurité sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.