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Adopté Amendement n°CL2 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 17 mai 2024

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés

Déposé par Guillaume Gouffier Valente · Renaissance · sur le Constitutionnaliser la sécurité sociale

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale. Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.