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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°533 · article 6 · déposé le 18 juillet 2022

Amendement n°533 — Article 6

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits consacrés aux universités afin, notamment, de couvrir l’augmentation du coût de l’énergie pour 2022. »

« Lors de son discours de politique générale, la Première ministre, Elisabeth Borne a affirmé que l’université était « au cœur de l’action gouvernementale ». Pourtant, les crédits de la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (Mires), dédiés à la réserve de précaution du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour les universités, n’augmentent que de 30M€. »

« Or, rien que sur le coût de l’énergie, France Université a estimé une augmentation de l’ordre de 70 millions d’euros sur l’année 2022. Un ajustement budgétaire est donc nécessaire afin de permettre aux universités de couvrir ces coûts. Nous aurons, par ailleurs, d’autres amendement qui permettront de prendre en compte l’impact de l’augmentation de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires sur les budgets des universités. »

« Ainsi cet amendement abonde de 40 M€ le programme Formations et recherche universitaire qu'il prélève sur le programme recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 96 voix pour, 177 contre

Scrutin public n°139 · séance du 25 juillet 2022
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée