Adopté
Amendement n°8 · article 2 · déposé le 4 janvier 2023
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Déposé par
Jean-Luc Fugit et 169 cosignataires · Renaissance · sur le Suppression des zones à faibles émissions mobilité
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« La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés chaque année en France et génère de nombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et a également un impact sur la biodiversité, les rendements agricoles ou encore la dégradation des bâtiments. La lutte contre la pollution atmosphérique est donc un enjeu environnemental et un enjeu majeur de santé publique. »
« Les ZFE-m ont été mises en place par la loi LOM et renforcées par la loi Climat & Résilience afin de se doter d’un outil efficace de lutte contre la pollution atmosphérique de proximité liée aux véhicules à énergie fossile les plus polluants. »
« Afin d’accompagner nos collectivités et nos concitoyens dans le déploiement progressif des ZFE- m, différents dispositifs d’aides ont été mis en place : »
« Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique, la prime à la conversion, qui sera automatiquement renforcée de 1 000 € lorsque le bénéficiaire habite, ou travaille, en ZFE-m, le Forfait Mobilité Durable (FMD) pour encourager les déplacements alternatifs entre le domicile et le lieu de travail, le plan vélo lancé en 2018 et dont le montant passera à 250 millions d’euros par an en 2023. »
« Enfin, un Prêt à Taux Zéro est instauré à partir du 1er janvier 2023, pour deux ans d’expérimentation, dans les métropoles en dépassement des seuils réguliers des normes de qualité de l’air. Celui-ci a pour objectif d’aider à financer l’acquisition de véhicules plus propres pour les ménages les plus modestes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.