Adopté
Amendement n°24 · article 2 · déposé le 9 janvier 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Pierre Meurin · Rassemblement National · sur le Suppression des zones à faibles émissions mobilité
Supprimer cet article.
« Le prêt à taux zéro mobilité, introduit par l'article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite "climat et résilience", vise à soutenir l'achat de véhicules plus propres pour les ménages les plus modestes. Si ce dispositif demeure insuffisant à plusieurs égards (conditions de ressources strictes, reste à charge élevé, expérimentation limitée à quelques agglomérations et pour une durée de deux ans), ce type d'aide apparaît nécessaire pour accompagner le renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins polluants. Le présent amendement vise donc à maintenir le dispositif dans la loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.