Après l’alinéa 397, insérer les quatre alinéas suivants :
« Objectif de traçabilité annuelle
« Efficacité des investissements dans l’espace
« Taux de réalisations des études
« Taux de progression des études »
« Cet amendement vise à ajouter un objectif 4 : "objectif de traçabilité annuelle " au programme 144 -Environnement et prospective de la politique de défense. »
« Les objectifs liés à l’espace, ainsi que les indicateurs sont inexistants dans le projet actuel. »
« Les investissements liés à ce poste sont en augmentation et le gouvernement semble donner une importance particulière à cette mission. »
« C’est pourquoi nous demandons un objectif et des indicateurs clairs concernant ce qui relève des investissements de l’espace. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.