Après l’alinéa 417, insérer les huit alinéas suivants :
« Armée de terre et armée de l’air Drones tactiques et MALE
« Marine nationale Destroyers
« Marine nationale Frégates
« Marine nationale Patrouilleurs
« Marine nationale Porte-hélicoptères amphibies
« Marine nationale Bâtiments amphibies hors porte-hélicoptères amphibies
« Marine nationale Bâtiments de guerres des mines
« Marine nationale Bâtiments auxiliaires ».
« Cet amendement vise à compléter les capacités et à mesurer le niveau de disponibilité effective des différents matériels. »
« En effet, une catégorisation trop restreinte ne prend pas en compte certains matériels. Une catégorisation trop large ne permet pas d'apprécier la disponibilité de certains matériels, qui pourraient disparaître dans une moyenne. Il est donc important et utile de disposer d'indicateurs pour les catégories suivantes, et de préciser les catégories "Marine nationale et autres bâtiments" ainsi que "composante frégates" pour disposer d'une catégorisation plus précise : : »
« - ajout d’une catégorie « Marine nationale Destroyers » ; »
« - ajout d’une catégorie « Marine nationale Frégates » ; »
« - ajout d’une catégorie « Marine nationale Patrouilleurs » ; »
« - ajout d’une catégorie « Marine nationale Porte-hélicoptères amphibies » ; »
« - ajout d’une catégorie « Marine nationale Bâtiments amphibies hors porte-hélicoptères amphibies » ; »
« - ajout d’une catégorie « Marine nationale Bâtiments de guerres des mines » ; »
« - ajout d’une catégorie « Marine nationale Bâtiments auxiliaires ». »
« Cet amendement supprime ainsi que les catégories « Marine nationale autres bâtiments » et « Composante frégates » ; »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.