Après l’alinéa 433, insérer les dix-sept alinéas suivants :
« Renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles
« Performance énergétique des logements
« Logements de classe A
« Logements de classe B
« Logements de classe C
« Logements de classe D
« Logements de classe E
« Logements de classe F
« Logements de classe G
« Performance énergétique des infrastructures non opérationnelles hors logements
« Infrastructures de classe A
« Infrastructures de classe B
« Infrastructures de classe C
« Infrastructures de classe D
« Infrastructures de classe E
« Infrastructures de classe F
« Infrastructures de classe G ».
« Cet amendement propose l' d' ajouter aux quatre objectifs déjà existants pour le programme 212 - Soutien de la politique de la défense, un nouvel objectif visant à renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles» : « OBJECTIF 5 : Renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles », et composé de deux indicateurs. »
« En effet, dans le cadre de la transition écologique, il est essentiel de pouvoir mesurer la résorption des passoires thermiques, ce afin de faire des économies d'énergie et d'améliorer la résilience face aux événements climatiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.