Après l’alinéa 405, insérer les trois alinéas suivants :
« Avancement de la livraison par équipement
« Avancement du projet de commande par équipement
« Taux de progression de la réalisation des programmes en coopération ».
« Cet amendement propose la modification de l'objectif 1, " mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées " du programme 146 -Équipement des forces. Il prévoit de l'assortir de plusieurs indicateurs. »
« En effet, les indicateurs existants sont utiles, mais ne permettent pas une information complète de la réalisation de l'objectif. Ainsi, il convient de compléter l'indicateur "taux de réalisation des équipements", par un indicateur portant sur la livraison effective par équipement. »
« Il convient également de pouvoir évaluer l'avancement du projet de commande par équipement. »
« Enfin, au delà de l'indicateur portant sur le lancement de nouveaux programmes en coopération, il convient de pouvoir évaluer la réalisation effective de ces programmes »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.