Adopté
Amendement n°II-2628 · article 30 · déposé le 27 octobre 2022
Supprimer l’alinéa 3
Déposé par
Jean-Michel Jacques et 18 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Supprimer l’alinéa 3.
« Ce sous-amendement vise à supprimer l'indicateur "efficacité des investissements dans l’espace". »
« Nous partageons l’objectif de cet amendement. Répondre aux besoins immédiats des armées et préparer l’avenir sont les objectifs fondamentaux de cette loi de programmation militaire pour 2019-2025. L’espace est l’une des trois priorités avec la cyberdéfense et le renseignement, pour le gouvernement et se voient doter de budgets conséquents au sein du PLF 2023. »
« La proposition de l’indicateur "efficacité des investissements dans l’espace" ne nous semble pas la plus adéquate. L’ « efficacité » est compliquée à mesurer. Cet indicateur n’est pas exploitable. »
« Cependant, les deux autres indicateurs permettent d’apprécier pleinement l’objectif de traçabilité souhaité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.