Après l’alinéa 135, insérer les trois alinéas suivants

Déposé par Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 135, insérer les trois alinéas suivants :

« 381 – Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) »

« Allègement du coût du travail de la main-d’œuvre saisonnière »

« Impact des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricole »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement intègre à l’État G l’objectif et l’indicateur de performance du programme 381 – Allègement du coût du travail en agriculture (TODE-AG), créé à l’occasion du projet de loi de finances pour 2023. Cet objectif et cet indicateur sont présentés dans le projet annuel de performances (PAP) du programme 381. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.