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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1627 · après l'article 7, insérer l'article suivant · déposé le 17 octobre 2022

Amendement n°1627 — Après l'article 7, insérer l'article suivant

Déposé par Marc Le Fur · Les Républicains · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.