Tombé
Amendement n°1629 · article 7 · déposé le 17 octobre 2022
Supprimer cet article.
« Dans le contexte économique que nous traversons, les exonérations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE) s'avèrent être nécessaires pour rendre nos entreprises compétitives. »
« Nous devons pérenniser ce dispositif. Cette pérennisation serait accueillie positivement par de nombreux travailleurs qui risqueraient de voir perdre leur emploi en raison d'une augmentation des charges. »
« Le présent amendement propose donc de pérenniser le dispositif TODE. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.