Adopté
Amendement n°3304 · article 12 · déposé le 20 octobre 2022
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« ( en milliards d'euros )
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
231,6
238,3
-6,7
Accidents du travail et maladies professionnelles
17,0
14,8
2,2
Vieillesse
269,8
273,3
-3,5
Famille
56,7
55,3
1,3
Autonomie
36,1
37,4
-1,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)
593,6
601,6
-8,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse
594,7
601,9
-7,2
« Le présent amendement modifie les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2023 afin de tenir compte de l’impact financier des amendements que le Gouvernement soutient. »
« Il s’agit notamment de prendre en compte la modification de la chronique de relèvement des droits d’accises sur les tabacs ainsi que la revalorisation du tarif plancher par heure d’intervention des services d’aide à domicile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.