A discuter
Amendement n°210 · titre · déposé le 21 novembre 2022
Rédiger ainsi le titre :
« visant à encadrer la pratique de la corrida en France ».
« Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi “Proposition de loi visant à encadrer la pratique de la corrida en France” afin de mieux tenir compte de diverses amendements proposant une amélioration de l’encadrement de la corrida, sans pour autant l’interdire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.