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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°496 · titre · déposé le 21 novembre 2022

Au titre, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, substituer aux mots :

« abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »

les mots :

« mettre fin à la tradition locale de la corrida ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objet de cette proposition de loi est d'interdire purement et simplement la corrida sur le territoire national sans tenir compte du caractère localisé de ces manifestations. »

« Il convient donc de faire refléter dans le titre la vraie intention de son auteur. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.