Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Cet objectif prend en compte la possibilité d’un rapprochement des taux de cotisations d’assurance vieillesse des non-salariés agricoles avec le régime général. »
« La problématique des faibles retraites des agriculteurs est liée en partie aux faibles cotisations d'assurance vieillesse versées pendant leur carrière. Ainsi s'agit-il d'envisager en cas de réforme du mode de calcul un rapprochement de leur effort contributif avec le régime général afin de garantir une pension plus élevée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.