Dossier DLR5L16N46472 — Modifiée /// 55 amendements
Modifiée
Dossier DLR5L16N46472 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Déposé à l’AN le 18 octobre 2022, dernière décision le 1er février 2023, 55 amendements déposés, 5 adoptés.
3 moisde navette
55amendements
5adoptés
3séances AN
1scrutins publics
Navette Le parcours du texte
18 octobre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
16 novembre – 1er décembre 2022 AN · commission
Trois réunions de commission
1er décembre 2022 AN · séance
Trois séances publiques
1er décembre 2022 AN
Décision : adoptée
1er décembre 2022 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
1er février 2023 Sénat
Décision : modifiée
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°654
1 déc. — L'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salarié… |
238 |
0 |
|
Atelier Les amendements
55 amendements déposés,
5 adoptés. Sorts :
sans suite 46 · adopté 5 · retiré 2 · tombé 2.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| LFI - NUPES |
32 |
0 |
| SOC |
8 |
1 |
| Dem |
6 |
1 |
| RN |
5 |
0 |
| LR |
3 |
2 |
Dossier Les documents
- 18 oct.
Proposition de loi
— retraite de base des non-salariés agricoles
- 23 nov.
Rapport
— Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures ann…
- 1 déc.
Proposition de loi
— Retraite de base des non-salariés agricoles adoptseance
- 1 déc.
Proposition de loi
— Retraite de base des non-salariés agricoles adoptseance
- 1 déc.
Proposition de loi
— Retraite de base des non-salariés agricoles
- 25 janv.
Proposition de loi
— Retraite de base des non-salariés agricoles
- 25 janv.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base…
- 2 févr.
Proposition de loi
— Retraite de base des non-salariés agricoles adoptseance