Retiré
Amendement n°296 · article 4 · déposé le 5 novembre 2022
Amendement n°296 — Article 4
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à indemniser les habitants et les collectivités territoriales du département de la Somme et du Pas-de-Calais qui ont été victimes d’un épisode météorologique violent le 23 octobre dernier avec le passage d’une tornade occasionnant des dégâts importants dans plusieurs communes de ces deux départements. Des maisons ont été ravagées, des infrastructures publiques balayées, des autoroutes et des centres-villes inondés ou encore des véhicules de particuliers endommagés. Cet amendement doit faire l’objet d’un soutien consensuel, au-delà de toute considération politique, dans l’intérêt des habitants des départements de la Somme et du Pas-de-Calais, ces derniers étant représentés par toutes les formations politiques siégeant à l’Assemblée nationale. En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
« Le présent amendement a pour objectif de minorer, aux seules fins de sa recevabilité financière, les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action n° 02 du programme 174 à hauteur de 8 millions d’euros au bénéfice de l’action n° 10 du programme 181. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.