Retiré
Amendement n°448 · article 4 · déposé le 5 novembre 2022
Amendement n°448 — Article 4
Déposé par
Véronique Louwagie · Les Républicains · sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d'appel sert à attirer l'attention du Gouvernement sur la flambée du prix du papier journal, voire les pénuries dont souffre les éditeurs. Cette forte inflation s'explique sous l’effet de la hausse du prix de l’énergie, de l’insuffisante disponibilité de pâte recyclée et de la fermeture de capacités de production par l’industrie. »
« En un an, ce prix a plus que doublé, jusqu’à plus de 1 000 € la tonne, et rien ne permet de prévoir une baisse, ni même une stabilisation à date. »
« Cet amendement propose donc de soutenir la filière en débloquant 5 millions d'euros de crédits nouveau. »
« Afin de gager cette augmentation de 5M€ dans le nouveau programme « Soutien exceptionnel à la filière face à la pénurie de papier journal», dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 5M€ sur le programme 334 « Livres et industries culturelles ». L'auteur de l'amendement n’a cependant pas l’objectif de réduire les moyens affectés à ce programme ainsi formellement réduit, pour ce qui est ici un amendement d’appel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.