Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Avec cet amendement, le groupe Ecologiste demande qu’il y ait un débat sur les annulations de crédits et autorisations du programme 151 « Accès et retour à l’emploi » de la mission Travail et a minima que des éclaircissements puissent être apportés. »
« En pleine réforme en cours de l’assurance chômage via le projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », découvrir en fin d’année via le projet de loi de finances rectificative que des crédits et autorisations pour l’allocation spécifique de solidarité (ASS) sont en sous-exécution à hauteur d’un demi milliard est particulièrement préoccupant et questionne un peu plus sur la nécessité du dernier projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.