Rejeté
Amendement n°518 · article 4 · déposé le 5 novembre 2022
Amendement n°518 — Article 4
Déposé par
Christine Arrighi et 22 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement d’appel, nous vous alertons, une nouvelle fois, sur le manque d’investissement dans le train de nuit. »
« En France, l’offre en train de nuit a été continuellement réduite depuis une trentaine d’années. Les préoccupations actuelles de la société, en particulier environnementales, modifient le contexte qui a prévalu jusqu’à présent. Plusieurs pays en Europe inversent la tendance en promouvant un re-développement de l’offre de transport en train de nuit (Autriche, Royaume-Uni, Suède, Norvège, Suisse). »
« Pour une relance totale du train de nuit qui répond aux attentes, l’étude de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer portant sur le développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire et publiée en mai 2021 précise que le besoin total de parc est estimé pour l’ensemble des lignes étudiées à 600 voitures (183 voitures de places assises y compris espaces services et PMR, 239 voitures couchettes, 156 voitures-lits et 16 voitures-restaurants soit 594 voitures au total, chiffre arrondi à 600 voitures). »
« Selon le même rapport, l’offre de transport dans le cadre de ce réseau de trains de nuit serait à même d’améliorer fortement la connectivité du territoire. Les voyageurs attendus dans les trains de nuit se reporteront majoritairement de l’avion et de la voiture. Le report modal vers le train nuit permettra de diminuer de 95 % les émissions de CO2 liées à ces déplacements. Sur la base des prévisions de trafic réalisées, la mise en œuvre du réseau de trains de nuit envisagé permettrait une économie de 0,2 à 0,3 million de tonnes de CO2 par an, aux conditions d’émission actuelles. »
« Les crédits permettant d’abonder d’un euro symbolique en AE et en CP l’action 41-Ferroviaire du programme 203 « Infrastructures et services de transports » sont prélevés sur l’action 01-Sites, paysages, publicité du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.