Irrecevable 40
Amendement n°524 · article 4 · déposé le 5 novembre 2022
Amendement n°524 — Article 4
Déposé par
Nicolas Metzdorf · Renaissance · sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
Motif : Crédits.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.