Retiré
Amendement n°602 · article 4 · déposé le 7 novembre 2022
Amendement n°602 — Article 4
Déposé par
Benjamin Haddad et 167 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit 100 millions d’euros de crédits, sur le programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense », pour financer le fonds spécial permettant à l'Ukraine d'acquérir des équipements de défense et de sécurité, dont la création a été annoncée par le Président de la République, le 7 octobre dernier, lors la rencontre informelle des chefs d'États de l'Union européenne à Prague. »
« Afin de renforcer la capacité de soutien en équipements à l’Ukraine, il est proposé de compléter les crédits du fonds spécial, avec une enveloppe de 100 millions d’euros de crédits supplémentaires, également portés par le programme 146 « Equipement des forces » de la mission « Défense ». »
« Huit mois après le début du conflit entre la Russie et l’Ukraine, les Ukrainiens ont plus que jamais besoin de notre soutien. Depuis le début de ce conflit la France a pris ses responsabilités en soutenant l'Ukraine sur le plan économique, militaire, juridique et humanitaire. Ce soutien doit continuer et s'accentuer. »
« A travers cet amendement, la France réaffirme son soutien durable à l’Ukraine, en renforçant un instrument flexible, innovant et réactif pour aider l’armée ukrainienne à faire face aux différents scénarios d’évolution du conflit. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.