Adopté
Amendement n°609 · article 4 · déposé le 8 novembre 2022
Amendement n°609 — Article 4
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement tire les conséquences de l’adoption de l’amendement parlementaire n° 207 en rehaussant de 5 M€ en AE et en CP le programme « Livre et industries culturelles » de la mission « Média, livres et industries culturelles ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.