Adopté
Amendement n°612 · article 4 · déposé le 8 novembre 2022
Amendement n°612 — Article 4
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement tire les conséquences de l’adoption de l’amendement parlementaire II-605 en rehaussant de 230 M€ en AE et en CP le programme « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.