Adopté
Amendement n°618 · article 4 · déposé le 8 novembre 2022
Amendement n°618 — Article 4
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du Gouvernement vise à rétablir les mouvements de crédits opérés sur le programme « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » compte tenu des impacts de l’amendement II-434. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.