Adopté
Amendement n°622 · article 4 · déposé le 8 novembre 2022
Amendement n°622 — Article 4
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du Gouvernement tire les conséquences de l’adoption de l’amendement parlementaire II-621 en rehaussant de 8 M€ les crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.