Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer ce nouvel article introduit au Sénat qui applique aux rachats de RTT effectués par les salariés travaillant dans des entreprises de 20 à 249 salariés avant le 31 décembre 2025 la réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires. »
« Promue comme une mesure de pouvoir d’achat, ce dispositif contrevient au partage du travail. »
« Les députés signataires du présent amendement plaident pour un vrai partage du travail, et donc un assujettissement des rachats de RTT au droit commun, de manière à ne pas favoriser leur développement. »
« Quant à l'enjeu du pouvoir d'achat des salariés, nous plaidons pour une revalorisation des salaires - à commencer par le SMIC à 1500 euros - qui est le seul levier d'une rémunération digne du travail. »
« En outre, les rachats de RTT contreviennent au droit aux congés, au droit au repos, qui est une conquête sociale de la gauche. »
« Enfin, cet article est un énième coup de canif à la Sécurité sociale car son application diminuerait ses recettes, et viendrait nourrir l'argumentation du Gouvernement aux termes de laquelle notre sécurité sociale a besoin de "réformes structurelles" visant à en baisser les dépenses. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.