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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°386 · article 11 bis · déposé le 17 novembre 2022

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Déposé par Pierre Dharréville et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement contestent cette disposition qui vise à étendre la réduction de cotisations sociales patronales aux rachats de RTT. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.