A discuter
Amendement n°326 · article 30 · déposé le 17 novembre 2022
Supprimer cet article
Déposé par
Aurélien Taché et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Supprimer cet article.
« La nécessité de garantir un système de remboursement des médicaments plus efficace et d’armer davantage le Comité économique des produits de santé (CEPS) est une attente partagée sur l’ensemble des bancs de l’hémicycle. Toutefois, cet article ne renforce pas de manière significative la transparence dans la détermination du prix des médicaments ni ne clarifie la position de la France dans le chantier nécessaire de refondation de la souveraineté sanitaire. »
« C’est pourquoi, cet amendement propose la suppression de l’article qui propose des mesures pertinentes mais qui méritent davantage de discussion et suppose une réflexion plus approfondie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.