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Déposé par Pierre Dharréville et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement prévoit la mise à contribution des Ocam au financement de la sécurité sociale. Outre le fait que cette disposition nie le financement de la sécurité sociale par les cotisations sociales, elle ferait de surcroît peser une charge supplémentaire sur les adhérents des Ocam. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 21 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.