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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°467 · article 20 · déposé le 17 novembre 2022

Supprimer l’alinéa 2

Déposé par Stéphanie Rist et 8 cosignataires · Renaissance · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exclusion des mineurs de moins de 16 ans des dispositions de cet article, introduite par le Sénat. »

« Si nous entendons l’argument selon lequel le suivi vaccinal des enfants fait l’objet d’un traitement à part, la progression inquiétante de la désertification médicale doit nous permettre de mobiliser toutes les forces là où elles sont présentes. »

« Ainsi, si dans un désert médical, un enfant ne peut totalement suivre son parcours vaccinal, il convient par le présent article de donner la possibilité aux infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, etc. de contribuer au parcours vaccinal de ce même enfant. »

« Tel est l’objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.