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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°12 · article unique · déposé le 12 janvier 2023

Supprimer l’alinéa 4

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à supprimer la faculté pour les parlementaires d'être accompagnés de journalistes, telle que prévue par l'amendement parent. »

« En effet, dans l'hypothèse où le droit de visite des parlementaires dans les établissements visés par l'amendement serait consacré, il demeure inopportun de permettre à des journalistes de pénétrer sans conditions dans l'environnement de vie d'individus vulnérables. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 12 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.