A discuter
Amendement n°1 · article unique · déposé le 2 février 2023
Supprimer cet article.
« La France est déjà dotée depuis 2004 d'une Charte de l'Environnement à valeur constitutionnelle, dont l'article 6 prévoit que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social ». »
« Seule une véritable volonté politique et l'engagement de chacun au quotidien permettra d'agir toujours plus dans le sens de la défense de l'environnement. »
« Notre pays ne peut plus supporter la multiplication coûteuse et inefficace des autorités administratives indépendantes. »
« Cet amendement supprime donc la mise en place d'un Défenseur de l'environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.