Tombé
Amendement n°18058 · article premier · déposé le 2 février 2023
Supprimer les alinéas 7 et 8.
« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression des régimes spéciaux prévue par cet article. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous à la retraite. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.