I. – À la deuxième ligne de l'avant dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 238,4 »,
le nombre :
« 239,1 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« -7,2 »,
le nombre :
« -7,9 ».
III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau dudit alinéa, substituer au nombre :
« 269,7 »,
le nombre :
« 269,8 ».
IV. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« -3,9 »,
le nombre :
« -3,8 ».
V. – En conséquence, à l'avant dernière ligne de l'avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 602,1 »,
le nombre :
« 602,8 ».
VI. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« -8,8 »,
le nombre :
« -9,5 ».
VII. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 594,9 »,
le nombre :
« 595 ».
VIII. – En conséquence, à la même ligne de l'avant dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 602,4 »,
le nombre :
« 603,2 ».
IX. – En conséquence, à ladite ligne de la dernière colonne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« -7,5 »,
le nombre :
« -8,2 ».
« Le présent amendement modifie, dans le tableau d’équilibre par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2023, les prévisions de recettes de la branche vieillesse et, en conséquence, le solde de la branche vieillesse ainsi que le solde de toutes les branches et celui incluant l’ensemble des branches et le FSV. »
« Le premier objet de modification reprend celui de l’amendement n°20538 qui prévoit une augmentation de l’ONDAM 2023 pour tirer les conséquences des annonces faites par le Président de la République lors de ses vœux aux acteurs de la santé le 6 janvier 2023 et qui auront un impact sur les dépenses de l’assurance maladie en 2023. L’augmentation du sous-objectif « Etablissements de santé » de 600 M€ permettra de financer jusqu’à la fin de l’année, en parallèle de la poursuite des travaux sur la valorisation des sujétions à l’hôpital et la permanence des soins, la prolongation des mesures d’urgence concernant la rémunération du temps de travail de nuit dans les établissements de santé qui devaient initialement prendre fin au 31 mars 2023. »
« Le sous-objectif soins de ville est également majoré de 150 M€ afin d’accompagner les négociations conventionnelles avec les professionnels de santé libéraux et notamment la mise en place du contrat d’engagement territorial voté en première lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. »
« Le deuxième objet de cet amendement est de prendre en compte l’impact financier de la proposition parlementaire d’harmoniser les conditions d’assujettissement aux prélèvements sociaux des indemnités de rupture et de mise à la retraite, afin de mettre fin à des signaux défavorables pour l’emploi de travailleurs séniors, et qui recueille l’approbation du Gouvernement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.