Supprimer cet article.
« Cette proposition de loi finance ses mesures par une réforme de la fiscalité sur l’héritage à hauteur de 16 milliards d’euros. »
« Instaurer une taxation toujours plus importante de l’héritage constitue une véritable attaque à la fois de ceux qui ont parfois travaillé durement toute une vie pour acquérir un patrimoine et de ceux à qui ils souhaitent transmettre le fruit de ce travail. »
« Nous ne pouvons accepter une telle spoliation des biens acquis au terme d’une vie de labeur. »
« C’est pourquoi cet amendement supprime l’article 3. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.