Supprimer cet article

Déposé par Claire Guichard et 167 cosignataires · Renaissance · sur le Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objet de cet amendement est de supprimer cet article. »

« L’article 3 propose en effet une réforme de la fiscalité des successions d’ampleur sans aucune étude d’impact et sans en mesurer les conséquences concrètes alors que cette mesure conduirait à fortement alourdir les droits de successions. Un tel bouleversement doit faire l’objet d’une réflexion plus large. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.