Tombé
Amendement n°38 · article premier · déposé le 3 avril 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Hubert Ott · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Interdire les vols en jets privés
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au départ, à destination ou »
les mots :
« pour les trajets de moins de 300 kilomètres ».
« Afin d’atteindre nos objectifs de réduction d’émission de C02, il est nécessaire que le secteur des transports investisse et s’engage fortement dans sa décarbonation. »
« Si l’aérien est un important émetteur de CO2, l’interdiction pure et simple des vols en jets privés aurait des conséquences que ce texte n’intègre pas. La filière aéronautique française emploie de nombreuses personnes et est un vecteur d’innovation technologique et industrielle dans laquelle la France est un leader européen et mondial. »
« C’est pourquoi cet amendement propose de maintenir l’esprit du texte tout en limitant l’interdiction aux vols en jets privés parcourant moins de 300 kilomètres, c’est-à-dire l’équivalent d’un trajet Paris-Bruxelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.