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Retiré Amendement n°37 · article 2 · déposé le 28 avril 2023

Amendement n°37 — Article 2

Déposé par Philippe Naillet et 7 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarin…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.