À la première phrase, substituer au mot

Déposé par Ian Boucard et 6 cosignataires · Les Républicains · sur le Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarin…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase, substituer au mot :

« quinze »

le mot :

« dix ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de réduire la durée d’expérimentation de quinze à dix ans. »

« Les expérimentations ont en effet généralement une durée de 10 ans, ce qui est d’ailleurs largement suffisant pour que le dispositif prévu puisse être déployé et testé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.